L’avènement du lot transitoire pour construire en zone urbaine dense par Sylvestre Roseau (D.P.L.G. mémoire)

Le sujet du mémoire se propose d’examiner la problématique que suscite le lot transitoire : est-il le moyen le plus adapté pour construire en zone urbaine très dense ? Il est un lot éphémère destiné à construire.

Tout d’abord né de la pratique, la jurisprudence par la suite l’a considéré comme un lot de copropriété à part entière. Il s’est donc développé normalement jusqu’à ces dernières années où il connait un nouvel intérêt. La loi ELAN et son ordonnance de 2019 l’ont décrit en modifiant l’article 1 de la loi de 1965 qui devient ainsi d’ordre public. Il faut souligner l’intérêt des copropriétés à se saisir de ce droit pour surélever, édifier sur des courettes, créer des toitures végétalisées ou avec panneaux solaires, construire des balcons, isoler le clos et le couvert, créer des saillies en façade pour protéger contre le rayonnement solaire, construire des souplex etc…c’est-à-dire densifier en zone urbaine très dense où les espaces constructibles se raréfient et améliorer l’habitat. La densification permet également d’éviter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, thématique à l’honneur dans nos sociétés de plus en plus sensibles aux enjeux écologiques. Toutefois, ce droit à construire n’est pas le seul possible et les copropriétés peuvent avoir recours à d’autres droits concurrents. Ces deux options pourraient dépendre du choix du constructeur. De plus il comporte des risques s’il n’est pas bien accompagné tout au long de sa transformation tant il nécessite des compétences juridiques et techniques. C’est pourquoi l’accompagnement du Géomètre-Expert sera essentiel car il peut exercer ses compétences traditionnelles et d’autres plus pointues nécessaires dans les espaces exigus des zones denses : mesures de hautes précision grâce aux technologies de lasergrammétrie ultra performantes notamment, plans 2D à l’échelle du 1/100ème et du 1/50ème, plan 3D avec ou sans modélisation BIM, modificatif au règlement de copropriété créant, annulant et transformant le lot transitoire, études de gabarits, étude des murs séparatifs, analyses des servitudes non altus tolendis, conseils sur les jours et vues, analyses des servitudes de cour communes, réalisation d’un nivellement d’îlot, présence du Géomètre-Expert aux réunions d’assemblée générale, aide aux services instructeurs, accompagnement des architectes dans l’analyse des PLU.

 

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