Diagnostic Technique Global (D.T.G.)

• un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique (copropriété de plus de 50 lots avec chauffage collectif –  Loi ENE1) ;
• une évaluation des parties communes et des équipements collectifs ;
• un état des lieux des obligations légales et réglementaires auxquelles le syndicat doit se tenir ;
• les possibilités d’amélioration concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
• un budget prévisionnel des travaux sur les 10 prochaines années ;
• Le DTG doit ensuite être présenté aux copropriétaires qui votent à la majorité simple un plan pluriannuel de travaux.

Le diagnostic technique global ne concerne pas toutes les copropriétés. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les immeubles :

• de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété) ;
• ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

Dans les autres situations, le diagnostic technique global n’est pas obligatoire mais peut être mis en place sur décision votée à la majorité simple des copropriétaires.

En ce qui concerne la question des prestataires chargés d’effectuer ce DTG, un décret d’application existe depuis le 28 décembre 2016 et clarifie la situation. Des formations ont été d’ores et déjà organisées par l’ordre des géomètres-experts et nous permettent d’être préparés à ce type d’intervention.

Attention, le diagnostic avant mise en copropriété des immeubles de plus de quinze ans reste en vigueur.